Conditions Générales de Prestation
StellaPrima — 401 route du lac, 63790 MUROL — 07.76.69.29.86 — stella.prima@gmail.com
Article 1 : Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Prestation (ci-après dénommées "CGP") régissent les relations entre StellaPrima, ci-après dénommée "le Prestataire", et ses clients pour toutes les prestations de services fournies.
Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, ces CGP s'appliquent à toutes les prestations. En signant un devis, le client accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions. Le fait que le Prestataire ne fasse pas appliquer immédiatement une clause de ces CGP ne signifie pas qu'il y renonce.
Article 2 : Services Proposés
StellaPrima propose les services suivants :
- Entretien des espaces verts : débroussaillage inférieur à 2 000 m²
- Petits travaux de bricolage : réparations diverses, montage de meubles, pose de petits équipements
- Entretien de surfaces vitrées
- Entretien de la maison
Article 3 : Devis et Commande
Le Prestataire intervient à la demande du Client, selon un calendrier établi d'un commun accord. Un devis gratuit est établi pour chaque prestation. Ce devis précisera :
- La nature des travaux à réaliser
- Le prix total de la prestation
- Les modalités de paiement (acompte, solde)
- La durée de validité du devis
Un planning détaillé des travaux pourra être joint au devis, précisant les tâches de chaque partie et les délais à respecter. Pour valider définitivement sa commande, le Client devra retourner le devis signé et daté, accompagné de l'acompte (si précisé). À défaut de retour du devis signé et de l'acompte dans les délais indiqués, le devis sera considéré comme annulé.
La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Article 4 : Prix
Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté. Ils sont exprimés en euros et ne comprennent pas la TVA (non assujettis à la TVA). Les tarifs peuvent être calculés au forfait, à l'heure ou à la journée.
En réglant l'intégralité de la facture, le client confirme avoir reçu les prestations et en accepte la qualité.
Article 5 : Réductions
Les prix indiqués dans les devis sont les prix finaux et incluent toutes les réductions éventuelles.
Article 6 : Modalités de Paiement
Sauf mention contraire sur le devis, le règlement s'effectue à réception de la facture, après déduction de l'acompte éventuellement versé lors de la commande. Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces
En cas de versement d'un acompte, les travaux débuteront dès réception de ce paiement. Le solde sera payable à la fin des prestations. Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.
Article 7 : Retard de Paiement
En cas de non-règlement à l'échéance, les conséquences suivantes s'appliqueront automatiquement :
- Exigibilité immédiate du montant restant dû
- Suspension des prestations en cours et refus de nouveaux travaux jusqu'au règlement
- Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée
Article 8 : Durée et Résiliation du Contrat
La durée de l'intervention est précisée dans le devis accepté. En cas de non-respect des engagements par l'une des parties, un délai de préavis de 2 mois ouvrables s'applique pour permettre à la partie en faute de remédier à la situation. Si la situation ne peut être réglée dans ce délai, le contrat pourra être résilié immédiatement.
Article 9 : Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, incendie, etc.). La partie concernée devra en informer l'autre dans les meilleurs délais.
Article 10 : Protection des Informations et Restitution des Biens
Le Prestataire s'engage à :
- Protéger vos informations personnelles : utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation demandée
- Restituer documents, objets et clés à la fin de la prestation
- Remettre les pièces remplacées et, dans la mesure du possible, les emballages d'origine
Article 11 : Responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées fournies par le client, de retards causés par le client, ou de matériel défectueux mis à disposition.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires, respecter les délais convenus et mettre à disposition le matériel requis. Chacune des parties est responsable envers l'autre de tout manquement à ses obligations.